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Avocat pour vente immobilière à Rouen

Votre avocat en droit immobilier pour la définition de votre objectif

Venez-vous de conclure ou projetez-vous une transaction immobilière avec, en perspective, un contentieux ? Il convient avant toute chose de distinguer clairement vos attentes. On distingue entre autres l’annulation de la vente avec dommages et intérêts, la résolution de la vente, le paiement de commissions d’agence ou encore la mise en cause de la responsabilité de vente immobilière d’un agent.

Le droit immobilier est un domaine pointu impliquant divers acteurs. La conduite de toute procédure doit se faire en fonction de votre position et de la nature du contentieux. Il s’avère ainsi raisonnable de solliciter l’assistance de votre avocat, à Rouen, lors d'une vente immobilière.

Une possibilité de plusieurs recours en justice

Les contentieux nés d’une conclusion d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente immobilière sont nombreux. Le vendeur et l’acquéreur d’une habitation peuvent notamment agir en justice, soit pour demander l’exécution forcée de la vente, soit pour réclamer la résolution de la vente aux torts de la partie adverse. Les baux, les constructions, les frais immobiliers, les contrats de vente immobilière peuvent aussi faire l’objet d’un litige, nécessitant le recours à un avocat.

Vos avocats à Rouen, non loin de Sotteville-lès-Rouen, s’occupent de toute procédure visant à annuler une vente immobilière pour vice caché, malfaçon ou vileté du prix, pour lesquels des dommages et intérêts peuvent être attribués. Ils peuvent également intenter une action en nullité de la vente en état futur d’achèvement (VEFA), violation d’un droit de préférence ou contentieux du viager.

Des procédures visant des agents immobiliers peuvent aussi être intentées pour la mise en cause de leur responsabilité de vente immobilière ou pour manquement à leurs obligations de conseil dans le cadre d’une vente immobilière. Fiez-vous à vos avocats en droit immobilier quelle que soit votre situation.

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