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Le 05 juin 2023 La dispense de pension alimentaire est-elle automatique en cas de résidence alternée ? Me LEGIGAN, Avocat à ROUEN vous répond

La résidence alternée induit-elle nécessairement l’absence de pension alimentaire ? la réponse de 2L-avocat à ROUEN Depuis les récentes évolutions législatives, le législateur français ...

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Le 22 mai 2023 Quand le rapport d’expertise est-il opposable ? Me LEGLOAHEC, Avocat à ROUEN, vous répond

Quelle est la valeur d’un rapport d’expertise ? la réponse de 2L- avocats à ROUEN Souvent considéré comme preuve par excellence, pour être utilisé le rapport d’expertise doit encore ...

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Le 08 mai 2023 Peut-on engager la responsabilité du centre de contrôle technique automobile ? Me LEGLOAHEC, Avocat à ROUEN, vous répond

Quelles obligations pèsent sur un centre de contrôle technique ? la réponse de 2L-avocats à ROUEN  Le contrôle technique des véhicules automobiles a été rendu obligatoire et généralisé ...

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