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Actualités
Le 05 juin 2023
La dispense de pension alimentaire est-elle automatique en cas de résidence alternée ? Me LEGIGAN, Avocat à ROUEN vous répond
La résidence alternée induit-elle nécessairement l’absence de pension alimentaire ? la réponse de 2L-avocat à ROUEN Depuis les récentes évolutions législatives, le législateur français ...
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Le 22 mai 2023
Quand le rapport d’expertise est-il opposable ? Me LEGLOAHEC, Avocat à ROUEN, vous répond
Quelle est la valeur d’un rapport d’expertise ? la réponse de 2L- avocats à ROUEN Souvent considéré comme preuve par excellence, pour être utilisé le rapport d’expertise doit encore ...
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Le 08 mai 2023
Peut-on engager la responsabilité du centre de contrôle technique automobile ? Me LEGLOAHEC, Avocat à ROUEN, vous répond
Quelles obligations pèsent sur un centre de contrôle technique ? la réponse de 2L-avocats à ROUEN Le contrôle technique des véhicules automobiles a été rendu obligatoire et généralisé ...
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